La fin de la technologie médicale en Europe !

Mais à quel prix pour vous ?

⛔ Moins de temps accordé par votre thérapeute
⛔ Moins de choix dans les traitements proposés
⛔ Moins d’accès aux innovations médicales
⛔ Moins d’humain dans votre parcours de soins

❌ Dans plusieurs pays, des réformes similaires ont déjà affaibli la qualité des soins.
📉 Résultat : un système appauvri, des thérapeutes dévalorisés, et des patients livrés à des parcours figés.

👉 Ne laissons pas la Belgique suivre cette voie, que la contamination de l'Europe cesse !
Et ne laissons aucun autre pays européen tomber dans ce piège.

🚨 Réforme tarifaire en Belgique : une menace pour les soins de qualité et la liberté thérapeutique

⚠️ Tous les patients ont droit aux meilleurs soins

Chaque citoyen, où qu’il vive, quel que soit son revenu, doit pouvoir accéder à des soins de qualité, personnalisés, évolutifs et adaptés à sa situation. Ce droit fondamental repose sur l’expertise des soignants, leur liberté de proposer ce qu’il y a de mieux pour chaque patient, et la possibilité d’intégrer les avancées scientifiques et technologiques les plus pertinentes.

Restreindre cette capacité d’adaptation revient à figer la médecine dans un modèle dépassé, au détriment direct de la santé des patients.

❌ Une réforme qui fragilise les soignants indépendants

Le Ministère de la Santé publique belge envisage une réforme profonde du système de conventionnement INAMI, en instaurant des tarifs plafonnés obligatoires pour tous les professionnels de santé indépendants : kinésithérapeutes, ostéopathes, podologues, dentistes, logopèdes, psychologues, etc.

Si cette réforme est appliquée, elle risque d'avoir des conséquences graves :

• impossibilité de couvrir les coûts réels des soins complexes ou innovants,
• baisse de la qualité des prestations et standardisation des actes,
• dissuasion à l'installation dans les zones rurales ou sous-dotées,
• déséquilibre économique vis-à-vis des pays voisins comme le Luxembourg,
• fermeture potentielle de cabinets, perte d’emplois, diminution de l’offre de soins.

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🧠 Une réforme déconnectée des réalités du terrain

Ce que beaucoup ignorent, c’est qu’un thérapeute qui adapte ou place un dispositif médical engage souvent un temps considérable. La pose, l’ajustement, le suivi et la réévaluation selon l’évolution de la pathologie nécessitent de nombreuses interventions, parfois imprévisibles. Ce travail clinique exigeant représente une véritable main-d’œuvre spécialisée, qui doit être rémunérée à sa juste valeur.

Certaines situations cliniques requièrent également un temps de consultation bien supérieur à la normale : complications inattendues, douleurs imprévues, réactions aux dispositifs, réévaluations urgentes. Imagine-t-on un chirurgien dire à son patient : « Je suis payé pour 30 minutes, nous devons arrêter l’intervention ici » ? Cela serait tout simplement inconcevable. Et pourtant, c’est exactement ce que cette réforme impose en dehors du bloc opératoire.

Les tarifs plafonnés envisagés sont conçus sans distinction entre :

• soins courts et soins longs (ex. : 20 min vs 60 min),
• actes simples et soins hautement technologiques,
• zones urbaines surdotées et zones rurales ou frontalières,
• professionnels salariés et indépendants,
• patients classiques et cas complexes chroniques ou post-traumatiques.

📈 Cela revient à nier :

• le coût du temps cliniquement nécessaire,
• le prix des dispositifs médicaux avancés (semelles sur mesure, implants, couronnes, orthèses, gouttières actives...),
• l’investissement dans les technologies modernes de diagnostic (analyse tissulaire, osseuse, biomécanique...),
• le suivi personnalisé et les ajustements réguliers dans certaines pathologies.

C’est une attaque contre les soins personnalisés et les professionnels qui innovent.

👥 Une injustice entre professions de santé

Aujourd’hui, certains professionnels (dentistes, orthoprothésistes, bandagistes, podologues) peuvent vendre librement des dispositifs médicaux avec bénéfice, sans être requalifiés en commerçants.

Mais les kinésithérapeutes, médecins, logopèdes et d'autres praticiens risquent une requalification fiscale et juridique s’ils intègrent des produits à visée thérapeutique dans leur soin.

📊 Deux poids, deux mesures qui :

• créent une distorsion de concurrence entre professions,
• pénalisent les praticiens soucieux d'adapter leurs soins,
• empêchent les laboratoires de se développer librement.

🔜 Des solutions alternatives existent

Pour garantir à la fois accessibilité, équité et innovation :

Pour garantir à la fois accessibilité, équité et innovation :

1. Maintenir la liberté tarifaire, avec un remboursement INAMI de base, et un tarif librement ajustable pour les actes technologiques ou longs.
2. Créer des centres de soins publics avec soignants salariés, gérés par l’État, pour les patients en grande précarité.
3. Obliger les grands cabinets à réserver un quota de temps pour les patients démunis, tout en conservant la liberté tarifaire pour le reste.
4. Encadrer équitablement la vente de dispositifs médicaux :
   • soit en l’autorisant à tous les professionnels lorsque le produit est justifié dans leur champ de compétence,
   • soit en interdisant toute marge, avec facturation directe patient-laboratoire via devis validé et bon de commande transmis par le thérapeute, tout en adoptant des actes en lien aux adaptations des produits.

Il est essentiel de reconnaître que toute adaptation, ajustement ou suivi de ces dispositifs représente un acte professionnel à part entière. Cela nécessite du temps, des compétences, et un engagement thérapeutique constant. Ces prestations ne peuvent être assimilées à une simple vente : elles relèvent d’un véritable acte de soin, justifiant une rémunération adéquate.

🌍 Une atteinte au droit européen et au marché intérieur

La réforme belge viole plusieurs principes fondamentaux du droit de l’Union européenne :

• Liberté d'établissement (art. 49 TFUE)
• Liberté de prestation de services (art. 56 TFUE)
• Proportionnalité des mesures nationales (CJUE, aff. C-531/06)
• Concurrence loyale entre États membres

En imposant un modèle tarifaire unique et rigide, la Belgique :

• pousse ses indépendants à l’exil professionnel,
• crée un avantage déloyal pour le Luxembourg, plus souple, attractif et technologiquement soutenu,
• accentue la pénurie dans les zones sous-dotées.

⚖️ Risques juridiques et discrimination indirecte

Une réforme uniforme, sans distinction entre situations très différentes (zones rurales, patients lourds, dispositifs avancés...) peut être :

• inconstitutionnelle en Belgique (excessif ou déséquilibré),
• incompatible avec le droit européen,
• contestée devant la Commission européenne,
• et attaquée devant le Conseil d’État belge.

📈 Nos revendications

Nous demandons :

• Le retrait ou la refonte de cette réforme inadaptée,
• Une concertation interprofessionnelle obligatoire,
• La reconnaissance des soins complexes et technologiques,
• Un accès égal au droit de vendre ou prescrire des dispositifs adaptés,
• Une stratégie cohérente pour lutter contre la pénurie de soignants,
• La mise en conformité avec le droit de l’UE.

🚑 Nous appelons à l’action

Si vous êtes praticien, patient, responsable d’association ou simplement citoyen concerné :

🔹 Soutenez notre mobilisation 🔹 Partagez cette page autour de vous 🔹 Contactez votre député ou représentant européen

Ensemble, défendons :

• la qualité des soins,
• la liberté d’exercer,
• la santé pour tous, mais pas au prix du sacrifice des soignants.